Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes conditions régissent la vente des services de bilans en ligne Naturhomeo (ci-après « les services »), édités par Christophe Rousseau, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), 41 rue de la Bazerière, 85190 Aizenay, France, SIRET 931 106 553 00015 (ci-après « l'éditeur »). Elles s'appliquent à tout achat effectué depuis un compte ouvert sur les services.
Les services s'adressent aux professionnels de l'accompagnement ; une déclaration d'activité professionnelle est demandée à l'ouverture du compte. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Chaque service produit, à partir d'un document déposé par le client (relevé de bilan minéral, photographies d'iris), un ou plusieurs documents rédigés et modifiables. Les textes sont produits par un système de rédaction automatisée ; ils constituent une aide documentaire et peuvent comporter des inexactitudes. La relecture, la correction et l'usage des documents relèvent du client professionnel, sous sa seule responsabilité. Les documents ne posent aucun diagnostic et ne se substituent à aucun avis médical.
L'ouverture d'un compte est gratuite. Elle suppose une adresse électronique vérifiée ; des bilans d'essai sont offerts à la vérification de l'adresse. Le client garde son compte et ses identifiants sous sa responsabilité.
Les bilans sont vendus par lots prépayés, aux prix affichés sur la page de chaque service au moment de l'achat, en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base). L'éditeur peut faire évoluer sa grille : les lots déjà achetés restent acquis aux conditions de leur achat.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte, via le prestataire de paiement Stripe ; les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de l'éditeur. Les bilans achetés sont crédités immédiatement sur le compte. Un justificatif est adressé par courriel à chaque achat.
Les bilans prépayés n'ont pas de date d'expiration. Ils sont propres au service pour lequel ils ont été achetés et attachés au compte ; ils ne sont ni cessibles, ni convertibles d'un service à l'autre. Un bilan est décompté au lancement d'une analyse ; si l'analyse échoue, il est automatiquement restitué au compte.
Les bilans d'essai offerts à l'ouverture du compte permettent d'éprouver le service sur de vrais dossiers avant tout achat. Les lots achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables ; ils restent acquis au compte sans limite de durée. Seul cas de restitution : le bilan décompté au lancement d'une analyse qui échoue est automatiquement recrédité (article 6).
L'éditeur s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions de maintenance ou des incidents peuvent survenir. Les bilans prépayés n'étant pas limités dans le temps, une indisponibilité temporaire ne fait perdre aucun droit.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : l'identité des personnes est masquée sur le poste du client avant l'envoi au service d'analyse, et le serveur ne conserve ni les documents déposés, ni les résultats produits.
Les documents produits appartiennent au client, qui en dispose librement dans le cadre de son activité. Les services, leurs gabarits, leurs référentiels et leur marque restent la propriété de l'éditeur. Les documents portent en bas de page la ligne « Bilan réalisé avec Naturhomeo ».
Les services fournissent une aide documentaire à un professionnel qui relit et décide. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour le lot de bilans au titre duquel elle serait recherchée. L'éditeur n'est pas responsable de l'usage fait des documents auprès de tiers.
Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de cet achat, identifiée par sa date de mise à jour.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à cabinet.naturhomeo@gmail.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents.